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EM®, Pro EM·1®, EM-X®, EM-X® Gold, EM Technology® and EM·1® sont des marques déposées par EM Research Organization (EMRO), Okinawa, Japan.

Crédits photos : Gaël Le Bihan

© 2016 by La Voie de la Terre SAS

 

LES VERTS MOUTONS est une marque de
LA VOIE DE LA TERRE SAS

126, sentier de la Pointe

93100 Montreuil - France

RCS 821 533 155

PAS DE VENTE DIRECTE A CETTE ADRESSE !

Bon pour la maison... Bon pour la planète !

Tel: +33 (0)9 87 33 31 21

contact@lesvertsmoutons.com

Conditions générales de vente

 

 

ARTICLE 1 – GENERALITES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d'une part, le site édité par la société LA VOIE DE LA TERRE SAS au capital de 1.000 € dont le siège social est situé au 126 sentier de la Pointe 93100 Montreuil, ci-après dénommée LES VERTS MOUTONS ou sous son nom de domaine www.lesvertsmoutons.com, et d'autre part, toute personne effectuant un achat à distance par Internet sur ledit site, ci-après dénommée « Le Client ». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de www.lesvertsmoutons.com via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre condition.

 

 

ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Les données enregistrées par LES VERTS MOUTONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité...) sera adressé au Client. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES VERTS MOUTONS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par LES VERTS MOUTONS que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure devra être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Le client reçoit une série de messages automatiques l'informant de l'état d'avancement de préparation et d'expédition de sa commande.

LES VERTS MOUTONS ne saurait être tenu responsable de la non réception de ces messages suite à une erreur de saisie du mail client lors de son inscription ou de l’envoi du message dans le Dossier « indésirables/spam » de la messagerie du Client.

LES VERTS MOUTONS met à disposition du Client toutes les informations relatives à sa commande : bon de commande, facture, état d'avancement commande, numéro de suivi.

 

ARTICLE 4 - PREPARATION DE LA COMMANDE

 

Les articles sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lors de l'expédition d'une commande complète, LES VERTS MOUTONS adresse au client une facture originale. Les différents états d'avancement de préparation de la commande sont indiqués au client par mail : paiement accepté, préparation en cours, commande en cours de livraison + numéro de suivi Colissimo. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ces mails dans sa boîte de réception, y compris dans le dossier « indésirables/spam ». Les délais de préparation de la commande sont en moyenne de 72 heures.

 

 

ARTICLE 5 - EXPEDITION / LIVRAISON

 

5.1 Zones d’expédition

LES VERTS MOUTONS livre partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises) et en Europe.

 

5.2 Délai d’expédition

Les envois sont adressés en Colissimo par La Poste. Le délai d’expédition est de 48 heures, sous réserve des heures limites de dépôt.

Le Client est informé  de l’expédition de son colis par l’envoi d'un email l’informant du numéro de suivi Colissimo (ex : 8J00300548899). Ce numéro permet au Client de se connecter sur le site www.coliposte.fr pour suivre l’acheminement de son colis.

La commande est livrée du lundi au samedi entre 9h et 12h directement dans la boîte à lettres du Client. En cas d’impossibilité de remise du colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), un avis de passage est déposé, mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où retirer le colis sur présentation d’une pièce d'identité.

A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour le retirer. Une fois ce délai dépassé, le colis est renvoyé à LES VERTS MOUTONS qui prend alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

 

5.3 Délai de livraison

Sauf stipulation particulière (vacances, inventaire) précisée sur le site, les produits sont livrés dans un délai de 5 jours après la commande. Ce délai de livraison indicatif correspond au délai moyen de traitement auquel s’ajoute le délai d’expédition mentionné au point 5.2 des CGV. Il peut varier selon la destination et ne comprend pas les jours fériés ni les week-end.

En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, LES VERTS MOUTONS effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par La Poste, matérialisé par le système de contrôle utilisé par La Poste.

 

5.4 Erreur d’adresse

Dans le cas où le Client aurait mentionné une adresse erronée ou incomplète, La Poste retournera le colis à LES VERTS MOUTONS, qui contactera alors la Client pour s’informer de l’adresse correcte. Colis sera alors réexpédié, les frais d’expédition étant à la charge du Client.

 

5.5 Colis endommagé

Il appartient au destinataire de vérifier les produits dès l'arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Tout produit manquant, défectueux ou détérioré devra être signalé par mail (contact@lesvertsmoutons.com) dans un délais maximum de 7 jours après réception du colis (matérialisé par le système de contrôle utilisé par La Poste). Lesdites réserves et réclamations concernant l'état extérieur du colis devront être adressées à La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à contact@lesvertsmoutons.com.

 

5.6 Colis égaré

En cas de colis égaré, c’est-à-dire si ni le bureau de Poste ni le site de suivi de colis (www.coliposte.fr) ne permettent de retrouver un colis, le Client doit alors se manifester auprès de LES VERTS MOUTONS, qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’ouverture de l’enquête. Dans l'attente de cette réponse, LES VERTS MOUTONS n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

 

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue en par carte bancaire, Paypal ou chèque.

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

L’intégralité des frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de LES VERTS MOUTONS.

Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de LES VERTS MOUTONS. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

 

 

ARTICLE 7 - RECLAMATION

 

7.1 Produit défectueux

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise devront être communiquées par écrit par mail à contact@lesvertmoutons.com dès réception de la commande.

Dans le cas de produit défectueux, le Client s'engage à faire parvenir par mail un visuel faisant office de preuve du défaut constaté à contact@lesvertsmoutons.com. Après validation de LES VERTS MOUTONS, le produit confirmé défectueux sera remboursé au Client sous forme de remboursement direct via Paypal, carte bancaire ou par chèque.

 

7.2 Commande non conforme

Dans le cas d’une erreur de préparation de commande de la part de LES VERTS MOUTONS (produit manquant ou produit reçu par erreur), le Client doit le signaler par mail (contact@lesvertmoutons.com) dans les 48h de la réception de la commande, après quoi les produits commandés lui seront dûment expédiés.

 

ARTICLE 8 - RETRACTATION

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi de l’article à LES VERTS MOUTONS, les frais de port retour étant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sous forme de remboursement direct via Paypal, carte bancaire ou par chèque. Afin de faciliter le traitement du remboursement, le retour devra être préalablement signalé par mail (contact@lesvertmoutons.com).

Ne pourront être retournés les produits endommagés, incomplets ou dont l'emballage a été déchiré.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

ARTICLE 9 - PRIX

 

Les prix des articles proposés par LES VERTS MOUTONS sont indiqués en euros (€) TTC, hors participation au frais de port. Les frais de port TTC sont indiqués lors du processus de commande.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les articles proposés par LES VERTS MOUTONS demeurent sa propriété jusqu'au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, LES VERTS MOUTONS pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

LES VERTS MOUTONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

 

ARTICLE 10 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

 

LES VERTS MOUTONS traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité et ne traite que les informations indispensables au traitement des commandes et à un suivi attentif de la relation client.

Le fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 2045040 en date du 20 mars 2017.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, en contactant LES VERTS MOUTONS soit par e-mail (contact@lesvertsmoutons.com) soit par courrier à l'adresse suivante : LA VOIE DE LA TERRE – 126 sentier de la Pointe 93100 Montreuil.

 

 

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR / DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.