CGV Pros

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre la société LA VOIE DE LA TERRE SARL au capital de 1.000 € dont le siège social est situé au 126 sentier de la Pointe 93100 Montreuil, ci-après dénommée LES VERTS MOUTONS et d’autre part, toute société effectuant un achat, ci-après dénommée le « Client ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de LA VOIE DE LA TERRE SARL via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE

Le Client passe commande sur le site web des Verts Moutons (www.lesvertsmoutons.com). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – PREPARATION DE LA COMMANDE

Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les délais de préparation de la commande sont en moyenne de 72 heures.
ARTICLE 4 – EXPEDITION / LIVRAISON

4.1 Zones d’expédition

LES VERTS MOUTONS livre partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Guyane, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises) et dans l’Union européenne.

4.2 Délai d’expédition

Lorsque les envois sont adressés en Colissimo par La Poste, le délai moyen d’expédition est de 48 heures, sous réserve des heures limites de dépôt.
Lorsqu’ils sont expédiés par transporteur (TNT/Fedex), le délai est de 24 heures.
Le Client est informé de l’expédition de son colis par l’envoi d’un email l’informant du numéro de suivi Colissimo ou TNT/Fedex. Ce numéro permet au Client de se connecter sur le site de La Poste ou du transporteur pour suivre l’acheminement de son colis.
La commande est livrée du lundi au vendredi entre 9h et 12h contre signature. En cas d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage est déposé.
A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour le retirer. Une fois ce délai dépassé, le colis est renvoyé à LES VERTS MOUTONS qui prend alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.

4.3 Délai de livraison

Sauf stipulation particulière (vacances, inventaire), les produits sont livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la commande. Ce délai de livraison indicatif correspond au délai moyen de traitement auquel s’ajoute le délai d’expédition mentionné au point 4.2 des CGV. Il peut varier selon la destination et ne comprend pas les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par La Poste ou le transporteur, matérialisé par son système de contrôle habituel.

4.4 Colis endommagé

Il appartient au Client de vérifier les produits dès l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Tout produit manquant, défectueux ou détérioré devra être signalé par mail (pro@lesvertsmoutons.com) dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis (matérialisé par le système de contrôle utilisé par La Poste). Lesdites réserves et réclamations concernant l’état extérieur du colis devront être adressées à La Poste dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à pro@lesvertsmoutons.com.

4.5 Colis égaré

En cas de colis égaré, c’est-à-dire si ni le bureau de Poste ni le site de suivi de colis ne permettent de retrouver un colis, le Client doit se manifester auprès de LES VERTS MOUTONS, qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Les délais de réponse définitive varient d’une à trois semaines, à compter de l’ouverture de la réclamation. Dans l’attente de cette réponse, LES VERTS MOUTONS n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

ARTICLE 5 – FACTURATION ET PAIEMENT

Après l’expédition d’une commande complète, LES VERTS MOUTONS adresse au client par mail une facture originale. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ce mail dans sa boîte de réception, y compris dans le dossier « indésirables/spam ».
Sauf accord contraire, les commandes sont payables à réception de la marchandise.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
Sauf mention contraire, le franco de port est de 150 euros HT pour la France métropolitaine et de 200 euros HT pour les autres destinations. En deçà, l’intégralité des frais de livraison est à la charge du Client.

ARTICLE 6 – COMMANDE NON CONFORME

Dans le cas d’une erreur de préparation de commande de la part de LES VERTS MOUTONS (produit manquant ou autre produit reçu par erreur), le Client doit le signaler par mail (pro@lesvertmoutons.com) dans les 48h de la réception de la commande, afin de procéder à la réexpédition des produits commandés ou à l’édition d’un avoir.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des articles proposés par LES VERTS MOUTONS sont indiqués en euros (€) HT.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles proposés par LES VERTS MOUTONS demeurent sa propriété jusqu’au complet encaissement de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, pour quelque cause que ce soit, LES VERTS MOUTONS pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
LES VERTS MOUTONS se réserve le droit de modifier ses prix annuellement.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.