Politique sur les Cookies

Politique de protection des données à caractère personnel

Pour que vous puissiez réaliser vos achats en toute tranquillité, cette charte présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par La Voie de la Terre, éditrice du site www.lesvertsmoutons.com. Cette charte vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter au quotidien de nouveaux services, dans le respect de vos droits.

1.  A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons les informations que vous nous confiez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

• Lorsque vous créez un compte client ;
• Lors de la gestion de vos commandes ;
• Lors de vos échanges avec notre service client ;
• Lorsque vous participez à un jeu-concours ;
• Lorsque vous naviguez sur nos sites ou applications, en fonction des cookies que vous avez acceptés ;
• Lorsque vous adhérez à notre newsletter.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque, et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique.

Finalités et fondements juridiques du traitement :

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons
• Gestion de la relation client
• Gestion de votre compte en ligne Lesvertsmoutons.com
• Gestion des enquêtes de satisfaction
• Gestion de la promotion des produits et services Les Verts Moutons
• Gestion des relations extérieures
• Gestion des jeux-concours
• Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition

A noter que ces données sont uniquement dédiées à notre usage interne, pour le bon fonctionnement de notre entreprise, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Catégories de données personnelles :

La Voie de la Terre prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées par La Voie de la Terre sont notamment des données relatives :

• à votre état civil (ex : nom, prénom…)

• à vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)

• à des d’identification ou d’accès (ex : numéro client, adresse IP…)

• à vos informations de navigation sur nos sites.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel d’un client potentiel, prospect, seront conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

Pour les cookies, leur durée de conservation est de 13 mois à compter de leur installation sur votre navigateur pour les cookies publicitaires et le temps de votre session sur notre site pour les cookies techniques.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Gestion des paiements, des commandes, des livraisons

Données recueillies :

• Informations relatives à votre mode de paiement (Visa, CB, RIB,…)
• Adresse postale de facturation et de livraison
• État civil

Finalités :
Prendre vos commandes, gérer les règlements de manière sécurisée et vous livrer efficacement.

Destinataires :
Service client, votre magasin le cas échéant, prestataires de services de paiement sécurisé, hébergeur de nos sites Web marchands, plateformes de livraison et sociétés de livraison.

Données traitées et durées de conservation :
Identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats (5 ans à compter de la date d’achat + année en cours) ; données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction et conservées de manière anonyme 13 mois), données techniques de connexion au site web (logs, 1 mois)

Base légale : Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et La voie de la Terre peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que La Voie de La Terre puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime. La Voie de La Terre peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par La Voie de la Terre :

– par voie postale à : La Voie de La Terre – Service données – 126 Sentier de la Pointe – 93100 Montreuil

– par courrier électronique à : contact@lesvertsmoutons.com

– directement sur le lien « Désinscription » lors de réception d’une newsletter « Les Verts Moutons » ou « La Voie de La Terre »

La Voie de La Terre s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Sécurité :

La Voie de La Terre s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.